Conditions générales de ventes

Acceptation des conditions



Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société art deco plus et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



 

COORDONNEES

Art Déco Plus

Petit chemin d'Espeyran

30800 St Gilles

Email : contact@art-deco-stickers.fr

Tél: 0967329403
RCS No 839 692 688

Numéro de TVA intracommunautaire: FR07839692688

DESCRIPTIF DE LA SOCIETE

Vente en ligne de stickers et tous produits dérivés.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une
part par la société Art Déco Plus. Dont le siège social est à Saint Gilles,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 

839 692 688
 ci-après dénommée " Art Déco Plus " et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le
site Internet de " Art Déco Plus
" dénommée ci-après "l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre Art Déco Plus et l'acheteur et les conditions applicables à tout
achat effectué par le biais du site marchand de Art Déco Plus., que
l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une
acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par Art Déco Plus.

Art Déco Plus se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la
date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue
publié dans le site de Art Déco Stickers.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro auxquelles s'ajoutent les frais d'expéditions.

Art Déco Plus  se réserve de modifier
ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
:

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées.

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

Rétractation / Retour Produit



Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour renvoyer un produit dans son emballage d'origine, non ouvert et non utilisé . 
Si le client souhaite un échange ou un remboursement, voici la procédure à suivre (Attention, les clients utilisant un compte "invité" ne peuvent pas utiliser la procédure ci-dessous, contactez-nous directement) : 

- Accédez à votre historique de commandes, depuis votre compte.

- Sélectionnez la commande contenant le produit que vous souhaitez renvoyer en cliquant sur "Détails".

- Sélectionnez le(s) produit(s) que vous souhaitez renvoyer en cochant la case à coté de leur(s) nom(s).

- Précisez la quantité de produit(s) à retourner (si plusieurs quantités d'un même produit sont à renvoyer).

- Ajoutez une explication (dans la section "Retour de produit"), pour expliquer pourquoi vous souhaitez renvoyer la commande.

Nous étudierons votre demande et vous recevrez un mail pour les suites à donner. Si le retour est validé vous recevrez un mail avec indiqué "En attente du colis", ensuite il vous reste à renvoyer le produit à vos frais. En cas d'exercice du droit de rétractation et de demande de remboursement, la société art deco plus est tenue de rembourser les sommes versées par le client à l'exception des frais de port, des frais de retour et des articles non retournés. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Compte 'invité")


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de

SAS Art Déco Plus 

Chemin d'Espeyran

30800 St Gilles

contact@art-deco-stickers.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Produits personnalisés sur demande: Conformément à l'article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés.

 

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.

Le délai de fabrication est de 1 à 3 jours ouvrés, nous envoyons ensuite le colis en colissimo ou par la poste en affranchissement simple, selon le mode d'envoi choisi.

Le délai est au maximum 10 jours.

Les frais de livraison sont de 2 euros ou de 5,90 euros pour la France selon le mode d'envoi choisi.

Les frais de livraison pour l'internationnal sont de 15 euros

 


Archivage - Preuve

Art Déco Plus archivera les bons de commandes et les factures sur un
support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Art Déco Plus seront considérés par les
parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions
intervenus entre les parties.


Règlement des litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. La société art deco plus  ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société art deco plus  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.



Garanties

Dans tous les cas la société art deco plus ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société art deco plus est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Les retours devront être effectués en port payé, après accord de notre Service Après Vente. Les articles reconnus défectueux seront réparés ou échangés si la réparation n'est pas possible, frais de retour à la charge de l'Acheteur.